Fonds européens
Le Conseil Régional a été désigné « organisme intermédiaire » dans le cadre de la politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union Européenne et gère à ce titre une partie des programmes FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FSE (Fonds Social Européen). Ainsi, a été confiée à la Région une enveloppe de 101 M€ de FEDER (sur les 329 M€ affectés à la Lorraine) et de 39 M€ de FSE (sur 136 M€) pour la période 2007-2013.
Le Pôle des Fonds européens a pour missions :
- de gérer les crédits confiés, de manière à les utiliser selon les règles fixées par la Commission Européenne
- d’assurer la mise en paiement des subventions FEDER et FSE attribuées par la Commission Permanente
- d’appuyer et d’accompagner les services instructeurs (Pôle des Entreprises, Pôle de Sécurisation des Parcours de Vie, Pôle de l’Ecologie, Pôle d’Appui aux Territoires, Pôle de la Mobilité, Pôle des Partenariats, Agence de Mobilisation Economique) du Conseil Régional dans la gestion des dossiers,
- d’être l’interlocuteur de l’Etat, de la Commission Européenne et des différentes autorités d’audit qui peuvent être amenées à réaliser des contrôles sur la bonne gestion des crédits communautaires,
- d’assurer la co-présidence des instances de programmation et de suivi des fonds européens en Lorraine (Comité de Suivi et Comité Technique de Programmation).
Objectifs
Les fonds structurels européens, et notamment les sommes dont la gestion est déléguée à la Région, visent à la réalisation des objectifs définis par les stratégies de Lisbonne et Göteborg, à savoir faire de l’économie de l’Union européenne l’économie la plus compétitive du monde et d'améliorer, de façon durable, le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir dans l'Union.
Ces deux stratégies fixent ainsi plusieurs objectifs aux territoires européens et leur fournissent les instruments financiers nécessaires pour les atteindre : développement de la recherche et de l’innovation, accroissement de la capacité d’investissements des entreprises, réduction des écarts de développement entre les territoires, inclusion sociale et prise en compte optimale de la thématique du développement durable.
Ces objectifs correspondent à ceux que le Conseil Régional a définis pour la Lorraine, et les fonds européens qu’il gère permettent donc d’accompagner activement et efficacement ses propres politiques.
Publics
Sont bénéficiaires les PME, laboratoires de recherche, associations, chambres consulaires, établissements publics, centres de formation, universités, collectivités locales, mais aussi, en fonction des mesures concernées : les bailleurs sociaux, exploitants miniers, sociétés d’économie mixte, offices de tourisme, etc.
Plus de 1 200 porteurs de projets ont ainsi été soutenus par l’Europe et la Région pour des actions s’inscrivant pleinement dans cette logique commune de développement du territoire régional.
Fonctionnement
Les bénéficiaires potentiels doivent déposer un dossier de demande de subvention ainsi que l’ensemble des pièces administratives nécessaires au service instructeur compétent (désigné selon la thématique du projet), et peuvent solliciter, si besoin, ce service instructeur ou le Pôle des Fonds Européens. Le service en charge du dossier vérifiera l’éligibilité du projet au regard du programme communautaire, étudiera ses caractéristiques économiques, administratives et financières afin d’en mesurer la cohérence technique.
Il s’assurera par ailleurs de l’éligibilité des dépenses, du respect des règles de cumul d’aides, de la légalité des actes constitutifs de la demande et de la situation financière du maître d’ouvrage. Une fois l’examen du dossier finalisé, après avis de synthèse du service instructeur, le Comité Technique de Programmation (instance propre aux fonds européens, co-présidée par le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région) examine les dossiers et émet un avis consultatif. La décision de programmation définitive appartient à la Commission Permanente du Conseil Régional.
