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La Région Lorraine et les 7 Comités de dessertes de l’ensemble du territoire lorrain, regrette les décisions successives du gouvernement qui menacent la pérennité des services de transports régionaux ferroviaires et qui pourraient remettre en cause l’équité des territoires au sein de la Région. 

- En effet, suite à la décentralisation des transports ferroviaires régionaux en 2002, plusieurs charges nouvelles ont été imputées sur les comptes régionaux du TER sans compensation financière de l’Etat. 

- Récemment, la réforme du régime de retraite des cheminots a conduit à une importante augmentation des charges d’exploitation du TER Metrolor (+ 5M€ par an à partir de 2012). L’Etat à déjà refusé à deux reprises de compenser cette charge nouvelle, alors même qu’il en a décidé du principe et de l’application. 

- Enfin, les dernières annonces concernant le gel, en valeur, des dotations financières de l’Etat aux collectivités pour la période 2011-2014 ne tiennent pas compte de l’évolutivité des charges supportées par ces dernières, dans un contexte marqué par une perte d’autonomie fiscale.

Il importe que des engagements soient pris par l’Etat pour assurer des financements durables en faveur d’un mode de transport répondant aux prérogatives du Grenelle de l’environnement.

Par conséquence, la Région Lorraine et les 7 Comités de desserte demande à l’Etat de garantir la pérennité du réseau de transport régional :

• Soit garantissant aux régions un niveau de compensation suffisant pour assumer les charges nouvelles ne relevant pas de leur champ de décision.

• Soit en mettant en place un nouveau système de financement évolutif des transports régionaux qui permettra d’assurer le maintien et le développement de ce service public.